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Marques déposées par PREVALOIS
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DIGITAL ASSUR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DIGITAL ASSUR
PREVALOIS

Numéro de dépôt :
4486673
Date de dépôt :
28/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2028
DIGITAL ASSUR de PREVALOIS

Présentation de la marque DIGITAL ASSUR

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2018 par PREVALOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIGITAL ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-42 du 19 octobre 2018.

Le déposant est PREVALOIS domicilié(e) 6 rue Paul Morel - 70000 - VESOUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, Monsieur Roland NITHARDT domicilié(e) CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.

La marque DIGITAL ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4486673.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGITAL ASSUR arrivera à expiration en date du 28 septembre 2028.

PREVALOIS a également déposé les autres marques suivantes : LUCY par PREVALOIS , TRINITA


PREVALOIS - 6 rue Paul Morel - 70000 - VESOUL - France


CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, Monsieur Roland NITHARDT - CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France


Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels et applications pour dispositifs mobiles de partage de fichiers ; périphériques d'ordinateurs ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; services de messagerie électronique ; transfert électronique de fichiers ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Conception et développement de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels.